Le MIRAMAP a été entendu le 8 juillet par le collège territorial de Lyon afin de solliciter un réexamen du premier avis négatif rendu par la Direction Générale des Finances Publiques en janvier dernier.
En effet, le MIRAMAP a lancé une procédure de rescrit fiscal en août 2010.
Lire le résumé des démarches menées jusque là par le MIRAMAP.
Toujours sur ce même thème, la revue Territoires consacre une brève à nos difficultés pour obtenir la reconnaissance d’intérêt général.
Lire l’article ici.
Article Territoires - Reconnaissance intérêt général (PDF, 187 ko)
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